Nous examinons ici, les délais de traitement des demandes de renseignement arrivant à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques pour le premier trimestre 2021.
Ainsi, pour chaque mois nous verrons :
- De la date de réception du courrier à l’édition (traitement de la demande)
- De la date d’édition à la date enregistrement du départ du courrier
- De la date enregistrement du départ du courrier à la date de retrait par les notaires.
- De la date réception du courrier à la date de retrait par les notaires.
Les principales causes de retard qui pourront être constatées :
Les registres sont transcrits de manière manuscrite. Par conséquent, la réponse à une demande d’informations ne se fera qu’en fonction des transcriptions inscrites sur le registre. Or, il arrive souvent que ce registre ne soit pas disponible :
- Réfection (délai minimum : 15 jours)
- En cours de transcription
- Transcription non encore faite.
Il se peut aussi que la demande soit mal formulée.
Au-delà de tout ceci, la pandémie de la COVID 19 a entrainé la mise en place d’un système de turnover qui a considérablement ralenti le rythme de travail habituel.
Délais de traitement 1er trimestre 2021