Procédures Montants
Titre Foncier
Retrait du titre foncier après création 20 000 FCFA
Demande de reproduction de titre foncier 45 000 FCFA
Mutations (vente, donation ,etc)  6/1000 de la valeur du bien
Réquisition d’immatriculation
 Création   6/1000 de la valeur du bien
 Frais Judiciaires et de publicité  20.000 FCFA
 Certificat de dépôt (en cas de prêt bancaire ou de vente)  50.000 FCFA
Mutations (vente, donation ,etc)  6/1000 de la valeur du bien
Hypothèque
Radiation d’hypotèque 3/1000 de la valeur du bien
Autre
Recherche d’information dans le registre (par courrier ou en personne) 20 000 FCFA
Transcription d’un morcellement Gratuit