108 demandes de renseignements émanant :

  • Des notaires 77/108 soit 71,29%
  • Des différentes administrations 22/108 soit 20,37%
  • Des particuliers 10/108 soit 9,25%
1. De la date de réception du courrier à l’édition (traitement de la demande)
  • 65 dossiers traités selon divers délais
  • 07 dossiers non édités mais traités (certainement en urgence)
  • 36 dossiers en cours de traitement.

Tableau de données:

Durée de traitement Nombre de demande de renseignement
Entre 0 et 3 jours 17
Entre 4 et 7 jours 12
Entre 8 et 14 jours 2
Plus de 14 jours 0
Total 31

Écart : réception-édition

2. De la date d’édition de la demande à la date enregistrement du départ du courrier

Tableau de données:

Durée de traitement Nombre de demande de renseignement
Entre 0 et 3 jours 6
Entre 4 et 7 jours 7
Entre 8 et 14 jours 7
Plus de 14 jours 1
Total 21

Écart : edition-enregistrement

3. De la date enregistrement du départ du courrier à la date de retrait par les notaires

Tableau de données:

Durée de traitement Nombre de demande de renseignement
Entre 0 et 3 jours 6
Entre 4 et 7 jours 9
Entre 8 et 14 jours 3
Plus de 14 jours 0
Total 18

Écart : enregistrement-retrait

4. De la date réception du courrier à la date de retrait par les notaires

41 dossiers retirés
31 dossiers traités et non retirés
36 dossiers en cours de traitement

Tableau de données:

Durée de traitement Nombre de demande de renseignement
Entre 0 et 3 jours 0
Entre 4 et 7 jours 13
Entre 8 et 14 jours 18
Plus de 14 jours 10
Total 41

Écart : reception-retrait

Délais de traitement février 2021