La Conservation de la propriété foncière a reçu, au mois de janvier 2021, 74 demandes d’informations, de renseignements ou d’état de charges sur les titres fonciers ou réquisitions d’immatriculation. Ces demandes émanaient :

  • Des notaires 62/74 soit 86,48%
  • Des différentes administrations 04/74 soit 5,4%
  • Des huissiers de justice 02/74 soit 02,7%
  • Des particuliers 06/74 soit 8,11%

De la date de réception du courrier à l’édition (traitement de la demande)

53/74 soit 71,62% des demandes ont été éditées selon les délais inscrits dans les tableau et graphique ci-après.

06/74 soit 08,1% non éditées mais traitées et retirées (urgences)

15/74 soit 32,44% n’ont pas encore été édités.

Durée du traitement des demandes :

1. De la date de réception du courrier à l’édition (traitement de la demande)

Tableau de données:

Durée de traitement Nombre de demande de renseignement
Entre 0 et 3 jours 28
Entre 4 et 7 jours 6
Entre 8 et 14 jours 14
Plus de 14 jours 15
Total 53

Écart : réception-édition

2. De la date d’édition de la demande à la date enregistrement du départ du courrier

Tableau de données:

Durée de traitement Nombre de demande de renseignement
Entre 0 et 3 jours 6
Entre 4 et 7 jours 7
Entre 8 et 14 jours 7
Plus de 14 jours 1
Total 21

Écart : edition-enregistrement

3. De la date enregistrement du départ du courrier à la date de retrait par les notaires

Tableau de données:

Durée de traitement Nombre de demande de renseignement
Entre 0 et 3 jours 15
Entre 4 et 7 jours 5
Entre 8 et 14 jours 1
Plus de 14 jours 2
Total 23

Écart : enregistrement-retrait

4. De la date réception du courrier à la date de retrait par les notaires

46/74 soit 62,16%des dossiers retirés suivant le tableau ci-après
15/74 soit 20,27% des dossiers prêts mais non encore retirés
13/74 soit 17,56% des dossiers non encore traités.

Tableau de données:

Durée de traitement Nombre de demande de renseignement
Entre 0 et 3 jours 0
Entre 4 et 7 jours 5
Entre 8 et 14 jours 19
Plus de 14 jours 22
Total 46

Écart : reception-retrait

Délais de traitement mois de janvier 2021