Conservation Foncière Gabon

1. Vu d’ensemble Mois Création Morcellement Regroupement Hypothèque Radiation Succession Bornage rectificatif Bail Emphytéotique Rectificatif d’acte Avril 87 43 3 7 8 8 6 1 1 Mai 126 67 1 12 13 13 6 1 2 Juin 176 43 39

1. Vu d’ensemble Mois Création Mutation à Titre Onéreux Mutation à Titre Gratuit Morcellement Regroupement Hypothèque Radiation Succession Bornage rectificatif Bail Emphytéotique Rectificatif d’acte Janvier 106 129 53 50 0 14 7 2 3 0 0 Février 94 160 76

1. Vu d’ensemble Mois Création Morcellement Regroupement Hypothèque Radiation Succession Bornage rectificatif Bail Emphytéotique Rectificatif d’acte Octobre 55 61 1 9 12 2 0 0 1 Novembre 128 69 2 19 14 8 2 0 2 Décembre 127 39 0

1. Vu d’ensemble des données du troisième trimestre 2021 Mois Création Morcellement Regroupement Hypothèque Radiation Succession Bornage rectificatif Bail Emphytéotique Rectificatif d’acte Juillet 108 55 2 14 9 5 7 0 0 Août 81 67 0 18 3 8 10

1. Vu d’ensemble des données du deuxième trimestre 2021 Mois Création Morcellement Regroupement Hypothèque Radiation Succession Bornage récapitulatif Bail Emphytéotique Rectificatif d’acte Avril 93 93 0 14 8 0 9 0 1 Mai 88 83 1 7 8 3 2

1. Vu d’ensemble des données du premier trimestre 2021 Mois Création Morcellement Regroupement Hypothèque Radiation Bornage récapitulatif Bail Emphytéotique Rectificatif d’acte Janvier 50 50 0 7 6 3 1 1 Février 101 63 0 17 22 6 0 2 Mars

108 demandes de renseignements émanant : Des notaires 77/107 soit71,96% Des différentes administrations 19 /107 soit 17,75% Des particuliers 11 /107 soit 10,28% 1. De la date de réception du courrier à l’édition (traitement de la demande) 65 dossiers traités

Nous examinons ici, les délais de traitement des demandes de renseignement arrivant à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques pour le premier trimestre 2021. Ainsi, pour chaque mois nous verrons : De la date de réception du

108 demandes de renseignements émanant : Des notaires 77/108 soit 71,29% Des différentes administrations 22/108 soit 20,37% Des particuliers 10/108 soit 9,25% 1. De la date de réception du courrier à l’édition (traitement de la demande) 65 dossiers traités selon

La Conservation de la propriété foncière a reçu, au mois de janvier 2021, 74 demandes d’informations, de renseignements ou d’état de charges sur les titres fonciers ou réquisitions d’immatriculation. Ces demandes émanaient : Des notaires 62/74 soit 86,48% Des différentes